Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERDICT
VOLVO VEHICULES INDUSTRIELS FRANCE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
95581196
Date de dépôt :
19/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2005

Présentation de la marque VERDICT

Déposée le 19 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) VOLVO VEHICULES INDUSTRIELS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERDICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLVO VEHICULES INDUSTRIELS FRANCE domicilié(e) 144, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 134 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

La marque VERDICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERDICT est expirée depuis le 19 juillet 2005.

VOLVO VEHICULES INDUSTRIELS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEXTRA , PLATINIUM , VOLVO, TOUT CE QUI VOUS CONCERNE NOUS CONCERNE , MILLESIUM , SURPASS , SPECTRAL , EXTENSO


VOLVO VEHICULES INDUSTRIELS FRANCE S.A., société anonyme - 144, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE - France - SIREN 379134166


PRO.MARK S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Véhicules terrestres